🔎 Droit d’expression de l’opposition sur Facebook

[📅 Mars 2017]

Une première qui va faire jurisprudence : le tribunal administratif de Dijon a jugé que l’opposition municipale devait disposer d’un espace d’expression sur la page Facebook de la commune de Migennes. Mais tout dépend de la ligne éditoriale. Explications données à Cap’Com par Maître Rolande Placidi, avocate au Barreau de Strasbourg et spécialiste du droit de la communication publique.

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