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1. PRÉSENTATION

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Editeur : FC Communications, SARL au capital de 3000€, dont le siège social est situé 239, avenue du 8 mai 1945, 13240 SEPTEMES LES VALLONS. SIRET : 812 143 543 00013

Responsable de publication :
Franck CONFINO
franckconfino [at] gmail.com
Tel : 04 13 59 06 48

Hébergeur : OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.myobservatoire.com est réservé aux entités officielles du secteur public. Il a pour objet de leur fournir une analyse comparative de leur présence sur les réseaux sociaux. Sa version bêta est réservée aux membres de l’Observatoire de la #compublique numérique et il s'ouvrira progressivement aux collectivités locales puis aux autres entités territoriales. L'éditeur se réserve de valider chaque nouvelle inscription.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans les données fournies, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.myobservatoire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.myobservatoire.com ne sont pas exhaustifs. Ils évoluent quotidiennement ont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

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11. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.