Les outils dâaide Ă lâaccessibilitĂ© ne garantissent pas le respect du RGAA. Pire, ils peuvent parfois nuire Ă lâaccessibilitĂ©.
LâaccessibilitĂ© numĂ©rique : la loi en parle depuis 2005, avec le succĂšs que lâon connaĂźt. Mais la situation pourrait bien enfin changer. Fin octobre 2023, le Gouvernement a en effet publiĂ© une ordonnance renforçant les sanctions en cas de non-respect du RGAA (rĂšglement gĂ©nĂ©ral dâamĂ©lioration de lâaccessibilitĂ©), qui sâapplique notamment aux organismes publics.
Pour la premiĂšre fois, on connaĂźt le nom du gendarme : câest lâARCOM, issu notamment de la fusion du CSA et de HADOPI, qui sera chargĂ© de vĂ©rifier le respect des collectivitĂ©s des obligations en matiĂšre dâaccessibilitĂ© des sites publics. Avec des mĂ©thodes dĂ©jĂ rodĂ©es sur la lutte contre le piratage : dâabord un premier courrier, pour intimer de respecter la loi, puis une amende, de 50 000âŹ. Lâavantage avec lâaccessibilitĂ© des sites, câest que finalement un robot (ou une IA) peut facilement et rapidement aller visiter un grand nombre de sites et repĂ©rer des Ă©lĂ©ments assez simples, comme la prĂ©sence ou lâabsence sur une page de contenu dâune ligne de texte comprenant les termes « AccessibilitĂ© : partiellement conforme ». Alors oui, on peut raisonnablement estimer que le sujet va devenir primordial en 2024 pour les collectiv
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