Les outils d’aide à l’accessibilité ne garantissent pas le respect du RGAA. Pire, ils peuvent parfois nuire à l’accessibilité.
L’accessibilité numérique : la loi en parle depuis 2005, avec le succès que l’on connaît. Mais la situation pourrait bien enfin changer. Fin octobre 2023, le Gouvernement a en effet publié une ordonnance renforçant les sanctions en cas de non-respect du RGAA (règlement général d’amélioration de l’accessibilité), qui s’applique notamment aux organismes publics.
Pour la première fois, on connaît le nom du gendarme : c’est l’ARCOM, issu notamment de la fusion du CSA et de HADOPI, qui sera chargé de vérifier le respect des collectivités des obligations en matière…
