1. PRÉSENTATION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.myobservatoire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
MyObservatoire.com est le site internet de l’Observatoire de la #compublique numérique, marque déposée à l’INPI.
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Responsable de publication : Franck Confino, contact [at] myobservatoire.com
Rédaction en chef : Thibaud Lemire, contact [at] myobservatoire.com
Développement et intégration : Petit Impact Digital, collectif situé 24 rue Jules Ferry, 80110 Berteaucourt-les-Thennes, représenté par MM. Etienne Périn et Nathan Morel https://petitimpact.digital/
Webdesign : Stratis, société de droit français dont le siège social est situé ZA Technopole, 18/20 Rue Lavoisier, 83210 La Farlède, représentée par M. Frédéric Barallini https://www.stratis.fr/
Hébergement : OVH, société de droit français dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, représentée par M. Klaba https://www.ovhcloud.com/fr/
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.myobservatoire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.myobservatoire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.myobservatoire.com.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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11. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
