1. PRÉSENTATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.myobservatoire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

MyObservatoire.com est le site internet de l’Observatoire de la #compublique numérique, marque déposée à l’INPI.

Editeur : FC Communications, société de droit français dont le siège social est situé 239, avenue du 8 mai 1945, 13240 Septèmes-les-Vallons, représentée par M. Franck Confino https://www.franckconfino.net/

Responsable de publication : Franck Confino, contact [at] myobservatoire.com

Rédaction en chef : Thibaud Lemire, contact [at] myobservatoire.com

Développement et intégration : Petit Impact Digital, collectif situé 24 rue Jules Ferry, 80110 Berteaucourt-les-Thennes, représenté par MM. Etienne Périn et Nathan Morel https://petitimpact.digital/

Webdesign : Stratis, société de droit français dont le siège social est situé ZA Technopole, 18/20 Rue Lavoisier, 83210 La Farlède, représentée par M. Frédéric Barallini https://www.stratis.fr/

Hébergement : OVH, société de droit français dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, représentée par M. Klaba https://www.ovhcloud.com/fr/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.myobservatoire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.myobservatoire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.myobservatoire.com.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.myobservatoire.com est proposé gratuitement aux entités officielles du secteur public. Il s’ouvrira progressivement au secteur privé, en contrepartie d’une contribution à son financement. L’éditeur se réserve de valider chaque nouvelle inscription.

Les articles publiés sur ce site reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement les vues de l’éditeur ou de l’organisation.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans les données fournies, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.myobservatoire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.myobservatoire.com ne sont pas exhaustifs. Ils évoluent quotidiennement ont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.myobservatoire.com, peuvent êtres recueillies les clefs de des comptes sociaux de l’utilisateur, ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause les login et mots de passe ne sont jamais stockés et le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.myobservatoire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.myobservatoire.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.myobservatoire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est en cours de déclaration à la CNIL.

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11. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.