🔒 Réseaux sociaux : communication publique et expression politique font-ils bon ménage ?

Par Pierre Bergmiller

Avant même les réseaux sociaux, les blogs ont été le premier mode d’expression en ligne des élus. Je me se souviens notamment des « clavardages » d’un ancien premier ministre et du blog-notes d’un élu local. L’expression politique a depuis largement évolué avec la montée en puissance de Facebook et Twitter voire Snapchat. Plus récemment, des décisions de justice ont précisé – ou pas – les dispositions légales de l’expression des élus d’opposition sur les supports numériques. Ces différents sujets suscitent donc de nombreuses interrogations auxquelles les communicant-e-s numériques sont confrontés.  Un groupe de travail de l’Observatoire socialmedia rendra bientôt ses conclusions sur la place et le rôle des élus : faut-il lier communications publique et politique, les laisser vivre en parallèle ? Faut-il privilégier la spontanéité d’élus non experts ou leur imposer un carcan de bon usage communicant ? Quelles stratégies communes porter selon les réseaux sociaux ? Un carrefour numérique intitulé « Comment gérer l’expression des élus sur les réseaux sociaux ? » a également été proposé lors du dernier forum Cap’Com. Reprenons les questions qui émergent pour tenter – à défaut d’y répondre intégralement – de brosser un premier état des lieux.

L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales impose de réserver dans les bulletins d’information générale diffusés par les communes de 3500 habitants et plus un espace d’expression aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Cette règle fixée initialement pour les magazines papier devrait donc également s’appliquer aux sites internet voire aux newsletters. Il convient dès lors d’en fixer les modalités dans le règlement intérieur.

Pourtant il reste un point d’interprétation : « Il convient en effet d’apprécier au cas par cas la nature des informations diffusées par les supports choisis par la commune, seuls étant susceptibles d’être concernés par les dispositions de l’article L. 2121-27-1 ceux qui ne se limitent pas à des renseignements pratiques sur la commune et les services communaux mais rendent compte de l’activité et des projets de la municipalité. »

Je n’ai cependant pas trouvé de décision claire sur ce qui distingue l’information pratique de la communication sur l’activité de la municipalité.

La même loi devrait donc s’appliquer aux réseaux sociaux et notamment Facebook et Twitter qui sont les deux…