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Avant mĂȘme les rĂ©seaux sociaux, les blogs ont Ă©tĂ© le premier mode dâexpression en ligne des Ă©lus. Je me se souviens notamment des « clavardages » dâun ancien premier ministre et du blog-notes dâun Ă©lu local. Lâexpression politique a depuis largement Ă©voluĂ© avec la montĂ©e en puissance de Facebook et Twitter voire Snapchat. Plus rĂ©cemment, des dĂ©cisions de justice ont prĂ©cisĂ© â ou pas – les dispositions lĂ©gales de lâexpression des Ă©lus dâopposition sur les supports numĂ©riques. Ces diffĂ©rents sujets suscitent donc de nombreuses interrogations auxquelles les communicant-e-s numĂ©riques sont confrontĂ©s. Un groupe de travail de l’Observatoire socialmedia rendra bientĂŽt ses conclusions sur la place et le rĂŽle des Ă©lus : faut-il lier communications publique et politique, les laisser vivre en parallĂšle ? Faut-il privilĂ©gier la spontanĂ©itĂ© dâĂ©lus non experts ou leur imposer un carcan de bon usage communicant ? Quelles stratĂ©gies communes porter selon les rĂ©seaux sociaux ? Un carrefour numĂ©rique intitulĂ© « Comment gĂ©rer lâexpression des Ă©lus sur les rĂ©seaux sociaux ? » a Ă©galement Ă©tĂ© proposĂ© lors du dernier forum CapâCom. Reprenons les questions qui Ă©mergent pour tenter â Ă dĂ©faut dây rĂ©pondre intĂ©gralement â de brosser un premier Ă©tat des lieux.
Lâarticle L. 2121-27-1 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales impose de rĂ©server dans les bulletins dâinformation gĂ©nĂ©rale diffusĂ©s par les communes de 3500 habitants et plus un espace dâexpression aux conseillers nâappartenant pas Ă la majoritĂ© municipale. Cette rĂšgle fixĂ©e initialement pour les magazines papier devrait donc Ă©galement sâappliquer aux sites internet voire aux newsletters. Il convient dĂšs lors dâen fixer les modalitĂ©s dans le rĂšglement intĂ©rieur.
Pourtant il reste un point dâinterprĂ©tation : « Il convient en effet d’apprĂ©cier au cas par cas la nature des informations diffusĂ©es par les supports choisis par la commune, seuls Ă©tant susceptibles d’ĂȘtre concernĂ©s par les dispositions de l’article L. 2121-27-1 ceux qui ne se limitent pas Ă des renseignements pratiques sur la commune et les services communaux mais rendent compte de l’activitĂ© et des projets de la municipalitĂ©. »
Je nâai cependant pas trouvĂ© de dĂ©cision claire sur ce qui distingue lâinformation pratique de la communication sur lâactivitĂ© de la municipalitĂ©.
Les rĂ©seaux sociaux de la collectivitĂ©La mĂȘme loi devrait donc sâappliquer aux rĂ©seaux sociaux et notamment Facebook et Twitter qui sont les deuxâŠ