⭐️ Réseaux sociaux : communication publique et expression politique font-ils bon ménage ?


Par Pierre Bergmiller


Avant même les réseaux sociaux, les blogs ont été le premier mode d’expression en ligne des élus. Je me se souviens notamment des « clavardages » d’un ancien premier ministre et du blog-notes d’un élu local. L’expression politique a depuis largement évolué avec la montée en puissance de Facebook et Twitter voire Snapchat. Plus récemment, des décisions de justice ont précisé – ou pas – les dispositions légales de l’expression des élus d’opposition sur les supports numériques. Ces différents sujets suscitent donc de nombreuses interrogations auxquelles les communicant-e-s numériques sont confrontés.  Un groupe de travail de l’Observatoire socialmedia rendra bientôt ses conclusions sur la place et le rôle des élus : faut-il lier communications publique et politique, les laisser vivre en parallèle ? Faut-il privilégier la spontanéité d’élus non experts ou leur imposer un carcan de bon usage communicant ? Quelles stratégies communes porter selon les réseaux sociaux ? Un carrefour numérique intitulé « Comment gérer l’expression des élus sur les réseaux sociaux ? » a également été proposé lors du dernier forum Cap’Com. Reprenons les questions qui émergent pour tenter – à défaut d’y répondre intégralement – de brosser un premier état des lieux.

Les tribunes d’expression sur les sites internet

L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales impose de réserver dans les bulletins d’information générale diffusés par les communes de 3500 habitants et plus un espace d’expression aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Cette règle fixée initialement pour les magazines papier devrait donc également s’appliquer aux sites internet voire aux newsletters. Il convient dès lors d’en fixer les modalités dans le règlement intérieur.

Pourtant il reste un point d’interprétation : « Il convient en effet d’apprécier au cas par cas la nature des informations diffusées par les supports choisis par la commune, seuls étant susceptibles d’être concernés par les dispositions de l’article L. 2121-27-1 ceux qui ne se limitent pas à des renseignements pratiques sur la commune et les services communaux mais rendent compte de l’activité et des projets de la municipalité. »

Je n’ai cependant pas trouvé de décision claire sur ce qui distingue l’information pratique de la communication sur l’activité de la municipalité.

Les réseaux sociaux de la collectivité

La même loi devrait donc s’appliquer aux réseaux sociaux et notamment Facebook et Twitter qui sont les deux principaux canaux utilisés par les collectivités. Mais la jurisprudence peine à s’adapter à tel point que deux décisions récentes semblent contradictoires. Ainsi Facebook a été considéré par le tribunal administratif de Montreuil en juin 2015 comme un bulletin d’information générale au sens des dispositions de la loi. A l’inverse, le tribunal administratif de Dijon en septembre n’a pas fait la même analyse pour Twitter.

Ces décisions ont fait l’objet de plusieurs analyses et commentaires en 2017 :

Notons que le tribunal administratif de Melun précise son point vue sur les modalités de l’expression de l’opposition sur Facebook :

« Il a relevé́ qu’à supposer que les tiers puissent y rédiger des commentaires sous les publications officielles de la commune, voire même poster directement des messages sur cette page, l’administrateur de la page pourrait librement les supprimer ou les bloquer et, en tout état de cause, les publications des tiers n’ont pas le même statut que celles de l’administrateur, n’apparaissant notamment sur la page que si le lecteur demande à les voir.

De même, le fait que l’opposition municipale puisse créer une page propre ne serait pas de nature à̀ elle seule à lui garantir un droit d’expression sur le bulletin d’information générale que constitue la page officielle de la commune, sauf à̀ ce que l’administrateur de cette page partage cet article au même niveau que les articles de la majorité́ municipale. »


Et maintenant ?

Je serais bien incapable d’en déduire des conclusions définitives et pratiques pour ceux qui gèrent les médias numériques des collectivités. Je crains qu’il ne faille encore attendre d’autres décisions de justice à défaut de clarifications de la loi.

Voici donc quelques objets de réflexion que je soumets à mes collègues :

  • Facebook serait considéré donc un « bulletin d’information » mais pas Twitter. Tenons en nous là pour l’instant.
  • Peut-on vraiment distinguer ce qui relève de l’information de l’habitant et ce qui ressort de l’action municipale ? Promouvoir un événement public culturel organisé par la collectivité pourrait rentrer dans les deux catégories.
  • Peut-on réserver des espaces d’expression sur un média social ? Les commentaires ne constituent pas semble-t-il un espace d’expression suffisant.
  • Si les médias sociaux ouvrent des espaces d’expression, il faudra donc pratiquer le contrôle préalable du directeur de publication sur les tribunes.
  • Au vu de la baisse de l’impact des posts Facebook, quels effets auraient la publication de tribunes d’expression politique ?
  • Que pensent nos usagers de tout cela ? Ils ne sont pas qu’électeurs.

A défaut d’apporter des réponses toutes prêtes et encore moins d’effectuer une analyse juridique approfondie, j’ouvre donc le débat dans le cadre de l’Observatoire. Le sujet est particulièrement ardu car il combine des aspects juridiques et politiques au moment même où Facebook agite notre éthique de communicant public.


👤 Pierre Bergmiller est responsable de la communication numérique de l’Eurométropole de Strasbourg et membre du COPIL de l’Observatoire socialmedia des territoires.
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